Récupérer l'impôt anticipé

M

MariusNE

New member
Bonjour,

Comment récupérer l'impôt anticipé des dividendes perçus, dans ce cas de figure particulier:

- il s'agit d'actions collaborateurs, avec les montant net versé sur le compte salaires et inclus dans le certificat de salaire au point 11.

En effet, est-ce que si on déclare les dividendes bruts, ce montant serait déclaré à double (et sur le certificat de salaire en tant que revenu, et distinctement sur la déclaration (état des titres), ce qui mettrait ce montant en tant que fortune)?

Et est-ce qu'on pourrait récupérer l'impôt anticipé rétroactivement (combien d'années en arrière)?

Merci beaucoup et d'avance pour vos réponses!

Marius
 
Bonjour,

C'est une bonne question et je n'ai malheureusement aucune idée vu que je n'ai jamais été dans ce cas.
Personnellement, je demanderais directement au bureau des impots de mon canton.

Pour ce qui est du rétroactif, non, je ne pense pas que ça soit possible. Normalement, on ne peut déclarer qu'une année. Il faudrait demander la réévaluation des années précédentes.
 
Si les dividendes sont déjà déclarés sur le certificat de salaire, tu ne devras pas les déclarer à nouveau sous forme de dividendes bruts. Déclare-les uniquement comme revenus nets.

 
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