RETENUE SUPPLEMENTAIRE USA - dividendes

[plutonio]

Bonjour,

Dans le canton Vaud si on dépasse les retenues du au dividendes aux USA pour plus de 100.CHF on peut récupérer cette somme via le formulaire DA-1.
En 2024 j'ai reçu le rendu final de ma déclaration d'impôt et j'ai reçu le message ci-joint (fedlex.admin.ch).
Est-ce que quelqu'un d'entre vous à reçu le même message? Si oui, est-ce que vous avez compris pourquoi on ne peut pas récupérer l'entièreté des impôts payé aux USA?

Merci,

 

[Denis]

je n'habite pas le canton de Vaud mais chaque année il faut envoyer un formulaire américain W-8BEN à ton courtier . ceci te permet de payer 15% de US tax au lieu de 30 % sur les coupons suite à l'accord de double taxation entre les USA et la Suisse.

 

[Baptiste Wicht]

J'ai déjà entendu plusieurs personnes dans le canton de Vaud dans cette situation. Il semble que ce soit un canton très strict pour le DA-1.

Un des cas était lié à une hypothèque. Apparemment, si on déduit déjà des frais de dette très élevés, ils peuvent refuser le DA-1
Un des autres cas était apparemment que les impots sur les revenus en actions (dividendes je pense) étaient plus faibles que ce que le DA-1 réclamait. Je ne sais pas trop comment c'est possible.

 

[plutonio]

je n'habite pas le canton de Vaud mais chaque année il faut envoyer un formulaire américain W-8BEN à ton courtier . ceci te permet de payer 15% de US tax au lieu de 30 % sur les coupons suite à l'accord de double taxation entre les USA et la Suisse.

Interactive Brokers et Etrade demandent le lieu de ta résidence, le numéro AVS et une facture à ton nom pour éviter d'être imposé au 30% aux USA. Le W-8BEN c'est fait de manière presque "automatique" avec ces courtiers.
En gros, le canton Vaud au lieu de me rembourser le 15% d'impôt anticipé payé aux USA sur les dividendes, il rembourse environ le 14%.
J'ai demandé à mes collègues et ils sont reçu tous le même message.

Un des cas était lié à une hypothèque. Apparemment, si on déduit déjà des frais de dette très élevés, ils peuvent refuser le DA-1
Un des autres cas était apparemment que les impots sur les revenus en actions (dividendes je pense) étaient plus faibles que ce que le DA-1 réclamait. Je ne sais pas trop comment c'est possible.

Le canton Vaud organise des séances pour comment utiliser leur nouveau logiciel en ligne. Dans le message de confirmation pour participer à l'événement c'est marqué "Nous serons présents pour un appui d’utilisation technique (mais pas un conseil à l’établissement de la déclaration d’impôt)." J'ai quand même posé la question sur le message reçu par courrier à quelqu'un pendant la séance. La personne m'as dit qui ils ont un logiciel qui calcul combien de cette impôt à la source payé à l'étranger va être remboursé.

Merci pour vos retours!

 

[avensis]

Il est probable que la raison pour laquelle tu ne peux pas récupérer l'entièreté des impôts payés aux États-Unis soit liée à la convention fiscale entre la Suisse et les États-Unis, qui limite le taux de l'impôt anticipé à 15%.

snaptube vidmate ​

 

[plutonio]

Merci Avenis pour ton retour. J'avais marqué dans mon message:

En gros, le canton Vaud au lieu de me rembourser le 15% d'impôt anticipé payé aux USA sur les dividendes, il rembourse environ le 14%.

 

[Minimalistefrugaliste]

Bonjour à tous.

S'il y a bien un sujet où j'ai des doutes toutes les années, lors de ma déclaration d'impôt dans le canton de Vaud avec vaudtax. C'est les dividendes US avec Interactive Brokers.

Je vais donner un exemple. Et ceux qui ont l'expérience avec vaudtax me diront leur avis. Et je leur remercie d'avance.

J'ai simulé un contribuable avec une seule action US à 10'000 dollars. (exemple tres simplifiée !)

Pour simplifier cet exemple d'avantage, imaginons que 10'000 dollars = 10'000 CHF.

Lors que le contribuable reçoit son document d'impôt d'interactive Brokers. Il voit qu'il a reçu 1000 dollars de dividendes US.

Mais imposé à 30% aux USA. (Donc 700 CHF dans la poche et 300 d'impôts retenus).

Et c'est là que j'ai le doute concernant la declaration des impôts US.

Je dois déclarer:

- montant impot étranger en CHF = 300 CHF

Ou

-Montant d'impôt étranger = 0 CHF
+
- montant de retenue supplémentaire USA en CHF = 300 CHF

Ou

Une autre manière de déclarer?

Merci d'avance à ceux qui me répondront

 

[Baptiste Wicht]

Lors que le contribuable reçoit son document d'impôt d'interactive Brokers. Il voit qu'il a reçu 1000 dollars de dividendes US.

Mais imposé à 30% aux USA. (Donc 700 CHF dans la poche et 300 d'impôts retenus).

Normalement, si tu as utilises Interactive Brokers, tu auras que 150 de retenue parce que tu peux profiter du traité (en signant un formulaire W8BEN).

Si tu le fais pas, tu auras effectivement 300 CHF de retenue et ça va être compliqué avec VaudTax de les récupérer.

Une autre manière de déclarer?

Si tu as 300 CHF, il faudra déclarer 15% et 15% séparement malheureusement. Quelqu'un de ma famille est passé par là avec VaudTax et c'était pas mal l'enfer.

 

[Minimalistefrugaliste]

Merci de ta réponse.

En effet, lors que je reçois mes dividendes avec Interactive Brokers. Je reçois automatiquement 30% de impôt retenu.

Si j'ai bien compris. Je dois faire un formulaire W8BEN sur Interactive Broker une seule fois. Et lors des prochaines dividendes US, IB m'imposera qu'à 15%?

Merci

 

[Baptiste Wicht]

Si j'ai bien compris. Je dois faire un formulaire W8BEN sur Interactive Broker une seule fois. Et lors des prochaines dividendes US, IB m'imposera qu'à 15%?

Exactement.

J'ai détaillé la procédure ici:

Comment Ouvrir Un Compte Interactive Brokers Sur 2025? - The Poor Swiss

Découvrez pourquoi j'ouvre un compte Interactive Brokers, mon deuxième compte de courtier. Découvrez les étapes détaillées de la procédure à suivre.

thepoorswiss.com

 

[Minimalistefrugaliste]

Bon. Je crois que je te dois un café . Merci beaucoup. Je vais voir ce soir si j'arrive.

 

[Minimalistefrugaliste]

Salut à nouveau.

Je viens de suivre les étapes de ton blog concernant l'inscription

Et en réalité, je me me suis souvenu que j'avais déjà fremplu le formulaire W8BEN il y a des années.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'il me semble que j'avais rempli juste.

De ce fait, J'ai fait la mise à jour à nouveau et je verrai bien la retenu d'impot de mes prochaines dividendes US.

Tu sais comment savoir si ce formulaire est actif sur IB? Par exemple, il y a t-il un icône pour montrer quand le formulaire W8BEN est actif ou désactif?

Merci

 

[Baptiste Wicht]

Et en réalité, je me me suis souvenu que j'avais déjà fremplu le formulaire W8BEN il y a des années.

Je me demande si IB ne demande pas régulièrement de mettre à jour. Peut-être que tu ne l'as pas fait et que c'est parti?
Mais pas sûr honnêtement.

De ce fait, J'ai fait la mise à jour à nouveau et je verrai bien la retenu d'impot de mes prochaines dividendes US.

Tu sais comment savoir si ce formulaire est actif sur IB? Par exemple, il y a t-il un icône pour montrer quand le formulaire W8BEN est actif ou désactif?

Malheureusement, non. Ce n'est vraiment pas idéal.

 

[Minimalistefrugaliste]

Je me demande si IB ne demande pas régulièrement de mettre à jour. Peut-être que tu ne l'as pas fait et que c'est parti?
Mais pas sûr honnêtement.

Malheureusement, non. Ce n'est vraiment pas idéal.

Je viens de faire mon w8ben à nouveau.

Et je viens de recevoir mes dividendes US en fin mars. Cette fois, je me suis fait imposé "que" de 15% au lieu de 30% habituellement

Merci Batiste pour la remarque du W8BEN, l'erreur venait de lá effectivement!

Je me sens un peu con. J'ai perdu 15% de dividendes US que je recevais chaque année. Alors que la seule erreur que j'ai fait, s'est de répondre non à la partie 2 du formulaire W8BEN, alors que j'aurais dû répondre oui.

Cette erreur basique m'a coûtée des centaines de dollars en dividendes US en impôt vaudois. Et je reçois même pas un merci du canton de Vaud.

Ne faites pas la même erreur que moi. C'est bête

 

[Baptiste Wicht]

Merci Batiste pour la remarque du W8BEN, l'erreur venait de lá effectivement!

Pas de problèmes.

Je sais que certaines personnes ont pu récupérer ça en contactant le support IB. Ça vaut la peine d'essayer d'ouvrir un ticket. C'est probablement pas rétroactif longtemps, mais ça vaut la peine d'essayer.